CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Introduction
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) s’appliquent Ă  toutes les ventes de produits numĂ©riques (guides touristiques PDF) effectuĂ©es sur le site https://etvoila.paris via Easy Digital Downloads (EDD). Toute commande implique acceptation pleine et entiĂšre des CGV. DerniĂšre mise Ă  jour : FĂ©vrier 2026.

1. Objet
Vente de guides touristiques numériques au format PDF pour découvrir Paris sans stress (itinéraires, bons plans, cartes). Produits téléchargeables immédiatement aprÚs paiement.

2. Identité du vendeur
Et VoilĂ  Paris
Fabrice TRINITE
[Votre adresse complùte, Ponthierry, Île-de-France]
SIRET : [Votre SIRET]
Email : Contact
Téléphone : [Votre numéro]

3. Commande et formation du contrat
La commande est formée par :

  • SĂ©lection du produit et ajout au panier EDD
  • Validation du panier
  • Paiement sĂ©curisĂ© (Stripe/PayPal)
  • Confirmation de commande par email
    Le client dĂ©clare avoir vĂ©rifiĂ© l’exactitude des informations fournies (nom, email, etc.). Erreur de saisie = responsabilitĂ© client.

4. Prix et paiement
Prix TTC en euros (€), incluant TVA française 20%.
Paiement sécurisé 100% à la commande via carte bancaire, PayPal.
Aucun frais supplémentaire sauf mention explicite.
En cas de défaut de paiement, commande annulée sans remboursement des frais engagés.

5. Livraison (produits numériques)
Livraison immédiate par lien de téléchargement unique (valable 24h, 5 tentatives max).
Téléchargement via compte EDD personnel.
Aucun support physique. Compatible tous appareils (PDF responsive).

6. Droit de rétractation
Pas de rétractation pour produits numériques (article L221-28 12° Code conso) : téléchargés dÚs validation commande. Client informé préalablement (case à cocher avant paiement).

7. Garantie légale
Garantie de conformité 2 ans (article L217-4 Code conso). Produits fonctionnels, sans virus/malware.
En cas de défaut (fichier corrompu), contactez-nous sous 14 jours pour remplacement gratuit.

8. Propriété intellectuelle
Tous droits réservés sur contenus (textes, cartes Leaflet/OSM, schémas GEO). Usage personnel uniquement. Interdiction de revente, partage, reproduction. Sanctions INPI.

9. Responsabilité
Et Voilà Paris décline responsabilité pour :

  • Mauvaise utilisation des guides (itinĂ©raires indicatifs)
  • Informations touristiques Ă©volutives (horaires, accĂšs)
  • ProblĂšmes techniques client (connexion, appareil)

10. Données personnelles
Traitement conforme RGPD. Voir Politique de Confidentialité : https://etvoila.paris/politique-confidentialite/

11. Cookies
Cookies techniques EDD uniquement + Matomo cookieless. Voir Politique de Confidentialité.

12. Annulation et remboursement
Aucune annulation aprÚs téléchargement. Remboursement exceptionnel sous 14 jours (non-téléchargé, double paiement) sur demande écrite. Frais bancaires non remboursés.

13. Litiges
Tout litige soumis au Tribunal de Commerce de Paris. Médiation CNIL / CNMC gratuite préalable. Droit applicable : français.

14. Force majeure
Indisponibilité site, panne LWS, cyberattaque = cas force majeure exonérant responsabilité.

15. Modifications CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV. Version applicable au jour commande.

Contact
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